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Arrêté du 18 février 2022

modifiant certaines fiches d'opérations standardisées du dispositif des certificats d'économies d'énergie

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour des fiches d'opération standardisée dans le secteur énergétique

Résumé. Un arrêté met à jour les règles pour les opérations standardisées dans le domaine de l'énergie.

La ministre de la transition écologique,

Vu le code de l'énergie ;

Vu l'arrêté du 10 décembre 2021 (Nouvelles règles d'isolation des maisons à partir de mai 2022) modifiant l'arrêté du 22 décembre 2014 (Règles pour économiser l'énergie dans différents secteurs) définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie ;

Vu l'arrêté du 17 décembre 2021 (Modification des règles sur les contrôles énergétiques et rénovations) modifiant l'arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie et l'arrêté du 28 septembre 2021 (Règles pour le contrôle des économies d'énergie) relatif aux contrôles dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie ;

Vu les avis du Conseil supérieur de l'énergie du 9 décembre 2021 et du 16 décembre 2021,

Arrête :

En vigueur depuis le 13 mars 2022

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Remplacement de la fiche d'opération standardisée

Résumé. La fiche d'opération standardisée a été mise à jour.

La fiche d'opération standardisée figurant en annexe A au présent arrêté remplace la fiche portant la même référence figurant en annexe A de l'arrêté du 10 décembre 2021 susvisé (Nouvelles règles d'isolation des maisons à partir de mai 2022).

En vigueur depuis le 13 mars 2022

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Remplacement des fiches d'opérations standardisées

Résumé. Les nouvelles fiches remplacent les anciennes.

Les fiches d'opérations standardisées figurant en annexe B au présent arrêté remplacent les fiches portant les mêmes références figurant en annexe A de l'arrêté du 17 décembre 2021 susvisé (Modification des règles sur les contrôles énergétiques et rénovations).

En vigueur depuis le 13 mars 2022

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Exécution de l'arrêté par le directeur général de l'énergie et du climat

Résumé. Le directeur général de l'énergie doit faire appliquer et publier cet arrêté.

Le directeur général de l'énergie et du climat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification des annexes d'un arrêté

Résumé. Un arrêté met à jour les règles annexes d'un autre arrêté de 2014.

Fait le 18 février 2022.

Pour la ministre par délégation :

Le chef du service du climat et de l'efficacité énergétique,

O. David

En vigueur depuis le dimanche 13 mars 2022

Arrêté du 18 février 2022
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe