Arrêté du 18 février 2022

Article 1

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Article 1

La fiche d'opération standardisée figurant en annexe A au présent arrêté remplace la fiche portant la même référence figurant en annexe A de l'arrêté du 10 décembre 2021 susvisé (Nouvelles règles d'isolation des maisons à partir de mai 2022).

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En vigueur depuis le 13 mars 2022

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Remplacement de la fiche d'opération standardisée

Résumé. La fiche d'opération standardisée a été mise à jour.

La fiche d'opération standardisée figurant en annexe A au présent arrêté remplace la fiche portant la même référence figurant en annexe A de l'arrêté du 10 décembre 2021 susvisé (Nouvelles règles d'isolation des maisons à partir de mai 2022).

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En vigueur depuis le dimanche 13 mars 2022

Source : Légifrance