En vigueur depuis le 13 mars 2022
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Remplacement de la fiche d'opération standardisée
La fiche d'opération standardisée figurant en annexe A au présent arrêté remplace la fiche portant la même référence figurant en annexe A de l'arrêté du 10 décembre 2021 susvisé (Nouvelles règles d'isolation des maisons à partir de mai 2022).