Arrêté du 18 février 2022

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Les fiches d'opérations standardisées figurant en annexe B au présent arrêté remplacent les fiches portant les mêmes références figurant en annexe A de l'arrêté du 17 décembre 2021 susvisé (Modification des règles sur les contrôles énergétiques et rénovations).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 13 mars 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Remplacement des fiches d'opérations standardisées

Résumé. Les nouvelles fiches remplacent les anciennes.

Les fiches d'opérations standardisées figurant en annexe B au présent arrêté remplacent les fiches portant les mêmes références figurant en annexe A de l'arrêté du 17 décembre 2021 susvisé (Modification des règles sur les contrôles énergétiques et rénovations).

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 13 mars 2022

Source : Légifrance