En vigueur depuis le 13 mars 2022
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Remplacement des fiches d'opérations standardisées
Les fiches d'opérations standardisées figurant en annexe B au présent arrêté remplacent les fiches portant les mêmes références figurant en annexe A de l'arrêté du 17 décembre 2021 susvisé (Modification des règles sur les contrôles énergétiques et rénovations).