Arrêté du 18 février 2020

Article 8

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 8

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 6 mai 2019

Art. 12

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension de l'application d'un arrêté aux îles Wallis et Futuna

Résumé. L'arrêté étend son application à Futuna, en plus de Wallis.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance