Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension de l'application d'un arrêté aux îles Wallis et Futuna
Résumé. L'arrêté étend son application à Futuna, en plus de Wallis.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 6 mai 2019Art. 12 → Version 2
- Arrêté du 6 mai 2019Art. 12