Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des notifications par courriel dans le Portail du justiciable
Résumé. Les courriels envoyés via le Portail du justiciable sont standardisés et informatifs, sans données sensibles.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 6 mai 2019Art. 8 → Version 2
- Arrêté du 6 mai 2019Art. 8