Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Accès élargi aux applications judiciaires
Résumé. Les agents accèdent désormais aux applications civiles et pénales via un réseau privé virtuel justice, avec une identification stricte.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 6 mai 2019Art. 3 → Version 2
- Arrêté du 6 mai 2019Art. 3