Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des références du système de communication électronique des agents du ministère de la justice
Résumé. L'arrêté modifie le système de communication électronique pour les agents du ministère de la justice, en changeant les articles de référence et en ajoutant la procédure pénale.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 6 mai 2019Art. 2 → Version 2
- Arrêté du 6 mai 2019Art. 2