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A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 18 février 2020
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 mai 2019
Art. 1
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance
Modification des références du système de communication électronique des agents du ministère de la justice
Arrêté du 18 février 2020 · art. 3
Le Portail du justiciable : un outil numérique pour suivre ses procédures civiles
Arrêté du 6 mai 2019 · art. 1 (Ab)
Dépôt de documents au greffe
Code de procédure civile · art. 769