En vigueur depuis le 1 mars 2019
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Responsabilité du ministre en matière de sécurité informatique
Résumé. Un ministre est responsable de la sécurité des systèmes d'information dans son domaine.
Le ministre est responsable dans son département de la sécurité des systèmes d'information.