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Arrêté du 18 février 2019

portant désignation et attributions des autorités qualifiées en sécurité des systèmes d'information du ministère chargé des outre-mer

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La ministre des outre-mer,

Vu l'article L. 1141-1 du code de la défense (Responsabilité des ministres en matière de défense) ;

Vu le décret n° 2007-207 du 19 février 2007 relatif aux attributions des hauts fonctionnaires de défense et de sécurité ;

Vu l'arrêté du 30 novembre 2011 portant approbation de l'instruction générale interministérielle n° 1300 sur la protection du secret de la défense nationale ;

Vu l'arrêté du 20 mai 2016 (Responsabilités en matière de sécurité informatique dans les ministères) portant désignation et attributions des autorités qualifiées en sécurité des systèmes d'information du ministère de l'intérieur,

Arrête :

En vigueur depuis le 1 mars 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Responsabilité du ministre en matière de sécurité informatique

Résumé. Un ministre est responsable de la sécurité des systèmes d'information dans son domaine.

Le ministre est responsable dans son département de la sécurité des systèmes d'information.

En vigueur depuis le 1 mars 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Désignation d'un responsable sécurité informatique pour les outre-mer

Résumé. Un arrêté du 18 février 2019 désigne le directeur général adjoint des outre-mer comme responsable de la sécurité informatique pour le cabinet du ministère chargé des outre-mer.

Le directeur général adjoint des outre-mer mentionné à l'article 3 de l'arrêté du 20 mai 2016 susvisé (Responsables de la sécurité informatique au ministère de l'intérieur) est l'autorité qualifiée en sécurité des systèmes d'information (AQSSI) pour le périmètre du cabinet du ministère chargé des outre-mer.
Le représentant de l'autorité qualifiée en sécurité des systèmes d'information (RAQSSI) désigné par la direction générale des outre-mer (DGOM) est également RAQSSI pour le périmètre du cabinet du ministère chargé des outre-mer.

En vigueur depuis le 1 mars 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Rôle du secrétaire général dans l'application de l'arrêté

Résumé. Le secrétaire général, haut fonctionnaire de défense, doit appliquer cet arrêté et le faire publier.

Le secrétaire général, haut fonctionnaire de défense, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 18 février 2019.

Pour la ministre et par délégation :

Le préfet, conseiller du Gouvernement, haut fonctionnaire de défense adjoint, chef du service du haut fonctionnaire de défense,

M. Jaeger

En vigueur depuis le vendredi 1 mars 2019

Arrêté du 18 février 2019
Article 1
Article 2
Article 3