Arrêté du 18 février 2019

Article 3

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Article 3

Le secrétaire général, haut fonctionnaire de défense, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 1 mars 2019

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Rôle du secrétaire général dans l'application de l'arrêté

Résumé. Le secrétaire général, haut fonctionnaire de défense, doit appliquer cet arrêté et le faire publier.

Le secrétaire général, haut fonctionnaire de défense, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 1 mars 2019

Source : Légifrance