Arrêté du 18 février 2013

Article 3

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Article 3

Les annexes 1, 8 et 11 de l'arrêté du 19 février 2009 susvisé (Financement des soins hospitaliers par la Sécurité Sociale) sont respectivement remplacées par les annexes 1, 8 et 11 du présent arrêté. L'annexe 9 du même arrêté (Suppression d'un arrêté sur la facturation hospitalière) est supprimée.

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En vigueur depuis le 1 mars 2013

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Modification des annexes de l'arrêté du 19 février 2009

Résumé. Un arrêté de 2013 met à jour certaines annexes d'un arrêté de 2009 sur la facturation des soins hospitaliers et supprime une annexe.

Les annexes 1, 8 et 11 de l'arrêté du 19 février 2009 susvisé (Financement des soins hospitaliers par la Sécurité Sociale) sont respectivement remplacées par les annexes 1, 8 et 11 du présent arrêté. L'annexe 9 du même arrêté (Suppression d'un arrêté sur la facturation hospitalière) est supprimée.

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En vigueur depuis le vendredi 1 mars 2013

Source : Légifrance