En vigueur depuis le 1 mars 2013
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Modification des annexes de l'arrêté du 19 février 2009
Les annexes 1, 8 et 11 de l'arrêté du 19 février 2009 susvisé (Financement des soins hospitaliers par la Sécurité Sociale) sont respectivement remplacées par les annexes 1, 8 et 11 du présent arrêté. L'annexe 9 du même arrêté (Suppression d'un arrêté sur la facturation hospitalière) est supprimée.