Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles de facturation hospitalière
Résumé. Les règles de facturation des séjours hospitaliers sont modifiées pour clarifier les conditions de facturation des suppléments et des forfaits.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 19 février 2009Art. 9 : Suppression d'un arrêté sur la facturation hospitalière
→ Version 3
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- Arrêté du 19 février 2009Art. 9