En vigueur depuis le 21 février 2013
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Révision des montants d'aide financière
La valeur de base, les montants plafonds et planchers visés aux articles 3 (Calcul de la valeur des logements selon un arrêté), 6 (Calcul des aides financières pour les locaux professionnels) et 9 (Plafonds et minimums des aides financières pour la perte de logements ou locaux professionnels) du présent arrêté sont révisés par arrêté des ministres chargés du budget, du logement et de l'outre-mer et des risques naturels.