Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des références dans l'article 6
Résumé. Les références aux articles du décret de 2005 sont remplacées par celles du code de l'éducation.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 28 juillet 2006Art. 6 → Version 2
- Arrêté du 28 juillet 2006Art. 6