Arrêté du 18 février 2013

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 28 juillet 2006
Art. 6

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Modification des références dans l'article 6

Résumé. Les références aux articles du décret de 2005 sont remplacées par celles du code de l'éducation.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 28 juillet 2006Art. 6 → Version 2
- Arrêté du 28 juillet 2006
Art. 6

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