Arrêté du 18 février 2013

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 28 juillet 2006
Art. 1

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Augmentation des taux de cotisation pour le régime additionnel de retraite des enseignants

Résumé. Le taux de cotisation patronale et salariale pour le régime additionnel de retraite des enseignants passe à 1% à partir du 1er septembre 2005, avec une augmentation progressive jusqu'à 0,95% en 2016.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 28 juillet 2006Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 28 juillet 2006
Art. 1

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