Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Augmentation des taux de cotisation pour le régime additionnel de retraite des enseignants
Résumé. Le taux de cotisation patronale et salariale pour le régime additionnel de retraite des enseignants passe à 1% à partir du 1er septembre 2005, avec une augmentation progressive jusqu'à 0,95% en 2016.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 28 juillet 2006Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 28 juillet 2006Art. 1