Arrêté du 18 février 2010

Article 2

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Article 2

A compter de la mise en place des agences régionales de santé mentionnées à l'article L. 1431-1 du code de la santé publique, les mots : agences régionales de l'hospitalisation sont remplacés par les mots : agences régionales de santé.

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En vigueur depuis le 4 mars 2010

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Changement de nom des agences régionales

Résumé. Les agences régionales de l'hospitalisation changent de nom pour devenir les agences régionales de santé.

A compter de la mise en place des agences régionales de santé mentionnées à l'article L. 1431-1 du code de la santé publique, les mots : agences régionales de l'hospitalisation sont remplacés par les mots : agences régionales de santé.

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En vigueur depuis le jeudi 4 mars 2010

Source : Légifrance