Arrêté du 18 février 2009

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

La commission de réforme créée en application de l'article 1er (Création d'une commission de réforme à l'IRD) comprend :
― le directeur général de l'Institut de recherche pour le développement ou son représentant, président ;
― le membre du corps du contrôle général économique et financier ou son représentant ;
― deux représentants titulaires du personnel à la commission administrative paritaire dont relève le fonctionnaire intéressé appartenant au même grade ou au même corps que ce dernier ou, éventuellement, leurs suppléants élus par les représentants du personnel titulaires et suppléants de cette commission ;
― les membres du comité médical mentionnés à l'article 2 de l'arrêté du 18 février 2009 susvisé (Composition du comité médical pour les congés de longue maladie).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 7 mars 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition de la commission de réforme

Résumé. La commission de réforme de l'Institut de recherche pour le développement est composée d'un président, d'un contrôleur financier, de représentants du personnel et des membres du comité médical.

La commission de réforme créée en application de l'article 1er (Création d'une commission de réforme à l'IRD) comprend :
― le directeur général de l'Institut de recherche pour le développement ou son représentant, président ;
― le membre du corps du contrôle général économique et financier ou son représentant ;
― deux représentants titulaires du personnel à la commission administrative paritaire dont relève le fonctionnaire intéressé appartenant au même grade ou au même corps que ce dernier ou, éventuellement, leurs suppléants élus par les représentants du personnel titulaires et suppléants de cette commission ;
― les membres du comité médical mentionnés à l'article 2 de l'arrêté du 18 février 2009 susvisé (Composition du comité médical pour les congés de longue maladie).

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 7 mars 2009

Source : Légifrance