Arrêté du 18 février 2009

Article 1

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Article 1

Il est créé auprès de l'Institut de recherche pour le développement une commission de réforme compétente à l'égard de l'ensemble des personnels de l'établissement.

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En vigueur depuis le 7 mars 2009

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Création d'une commission de réforme à l'Institut de recherche pour le développement

Résumé. Un groupe est créé pour réformer les règles du personnel de l'Institut de recherche pour le développement.

Il est créé auprès de l'Institut de recherche pour le développement une commission de réforme compétente à l'égard de l'ensemble des personnels de l'établissement.

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En vigueur depuis le samedi 7 mars 2009

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