Arrêté du 18 février 2009

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Le secrétariat de la commission de réforme est celui du comité médical prévu par l'arrêté du 18 février 2009 susvisé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 7 mars 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Secrétariat de la commission de réforme

Résumé. L'article précise que le secrétariat de la commission de réforme est assuré par celui du comité médical, comme prévu dans un arrêté précédent.

Le secrétariat de la commission de réforme est celui du comité médical prévu par l'arrêté du 18 février 2009 susvisé.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 7 mars 2009

Source : Légifrance