Arrêté du 18 février 2005

Article 1

Créé le 6 mars 2005 · En vigueur depuis le 30 janvier 2016

En application des dispositions du 2° de l'article R. 632-53 du code de l'éducation, il est organisé, chaque année, un concours spécial permettant aux médecins français, andorrans ou ressortissants de l'un des Etats membres de la Communauté européenne, de la Confédération suisse ou de l'un des Etats parties à l'accord sur l'Espace économique européen d'accéder à une formation de troisième cycle des études spécialisées de médecine du travail.

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En vigueur depuis le samedi 30 janvier 2016

Modifié parArrêté du 21 janvier 2016art. 1

En application des dispositions du de l'

article R. 632-53du code de

l'éducation, il est organisé, chaque année, un concours spécial permettant aux médecins français, andorrans ou ressortissants de l'un des Etats membres de la Communauté européenne, de la Confédération suisse ou de l'un des Etats parties à l'accord sur l'Espace économique européen d'accéder à une formation de troisième cycle des études spécialisées de médecine du travail.

En vigueur du dimanche 6 mars 2005 au vendredi 29 janvier 2016

En application des dispositions du troisième alinéa de l'

article 52 du décret du 16 janvier 2004 susvisé

, il est organisé, chaque année, un concours spécial permettant aux médecins généralistes ou spécialistes français, andorrans ou ressortissants de l'un des Etats membres de la Communauté européenne, de la Confédération suisse ou de l'un des Etats parties à l'accord sur l'Espace économique européen d'accéder à une formation de troisième cycle des études spécialisées de médecine du travail.