Code de l'éducation

Article R632-53

Article R632-53

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispositions applicables aux internes des hôpitaux des armées

Résumé Les internes des hôpitaux des armées ont besoin de l'accord du ministre de la défense pour changer de parcours ou être réorientés.

La possibilité de renoncement à la procédure nationale d'appariement prévue à l'article R. 632-2-10 et les possibilités de réorientation prévues à l'article R. 632-40 sont soumises à autorisation du ministre de la défense.


Historique des versions

Version 1

La possibilité de renoncement à la procédure nationale d'appariement prévue à l'article R. 632-2-10 et les possibilités de réorientation prévues à l'article R. 632-40 sont soumises à autorisation du ministre de la défense.