Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 11 février 2020 > > Art. 2 > >
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1 modifié
JORF n°0306 du 31 décembre 2025
Arrêté du 18 décembre 2025
La ministre de l'action et des comptes publics et le ministre des transports,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 91-56 du 16 janvier 1991 modifié portant statut du corps des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne ;
Vu le décret n° 2018-249 du 5 avril 2018 modifié relatif à l'Ecole nationale de l'aviation civile ;
Vu l'arrêté du 11 septembre 2014 modifié fixant les conditions de délivrance de la licence de personnel de maintenance et de suivi technique des systèmes de la navigation aérienne ;
Vu l'arrêté du 25 juin 2019 modifié relatif aux conditions d'accès, à l'organisation de la formation et aux modalités de délivrance du diplôme en ingénierie des systèmes électroniques de la sécurité aérienne par l'Ecole nationale de l'aviation civile ;
Vu l'arrêté du 11 février 2020 fixant les règles d'organisation générale et le contenu de la formation statutaire des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne ;
Vu l'avis du comité social d'administration de réseau placé auprès du directeur général de l'aviation civile en date du 14 octobre 2025,
Arrêtent :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 11 février 2020 > > Sct. Chapitre II : FORMATION INITIALE DES INGÉNIEURS ÉLECTRONICIENS DES SYSTÈMES DE LA SÉCURITÉ AÉRIENNE REÇUS AUX CONCOURS EXTERNES PAR SPÉCIALITÉS ET AU CONCOURS INTERNE OU RECRUTÉS AU TITRE DE L'ARTICLE 27 DE LA LOI DU 11 JANVIER 1984 MODIFIÉE SUSVISÉE, Art. 4 > >
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2 modifiés
Article 3
A créé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 11 février 2020 > > Sct. Chapitre II bis : Formation initiale des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne reçus au concours externe spécial (articles 7-1 à 7-3), Art. 7-1, Art. 7-2, Art. 7-3 > >
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4 créés
Article 4
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 18 décembre 2025.
Le ministre des transports,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'aviation civile,
C. Chkioua
La ministre de l'action et des comptes publics,
Pour la ministre et par délégation :
La cheffe de service de la synthèse statutaire, du développement des compétences et de la donnée,
M. Icard