La ministre de l'action et des comptes publics et le ministre des transports,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 91-56 du 16 janvier 1991 modifié portant statut du corps des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne ;
Vu le décret n° 2018-249 du 5 avril 2018 (Décret organisant l'Ecole nationale de l'aviation civile)Décret organisant l'Ecole nationale de l'aviation civileCe décret organise le fonctionnement de l'Ecole nationale de l'aviation civile, en détaillant ses missions, son organisation, son personnel, ses élèves et sa gestion financière. modifié relatif à l'Ecole nationale de l'aviation civile ;
Vu l'arrêté du 11 septembre 2014 (Licences pour la maintenance des systèmes de navigation aérienne)Licences pour la maintenance des systèmes de navigation aérienneUn arrêté de 2014 définit qui peut obtenir une licence pour entretenir et surveiller les systèmes de navigation aérienne, avec des règles temporaires pour certains techniciens. modifié fixant les conditions de délivrance de la licence de personnel de maintenance et de suivi technique des systèmes de la navigation aérienne ;
Vu l'arrêté du 25 juin 2019 modifié relatif aux conditions d'accès, à l'organisation de la formation et aux modalités de délivrance du diplôme en ingénierie des systèmes électroniques de la sécurité aérienne par l'Ecole nationale de l'aviation civile ;
Vu l'arrêté du 11 février 2020 (Formation des ingénieurs en sécurité aérienne)Formation des ingénieurs en sécurité aérienneUn arrêté du 11 février 2020 organise la formation des ingénieurs en sécurité aérienne, avec des règles spécifiques pour les élèves, une durée de 18 mois et un diplôme final. fixant les règles d'organisation générale et le contenu de la formation statutaire des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne ;
Vu l'avis du comité social d'administration de réseau placé auprès du directeur général de l'aviation civile en date du 14 octobre 2025,
Arrêtent :