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Arrêté du 18 décembre 2025

modifiant l'arrêté du 11 février 2020 fixant les règles d'organisation générale et le contenu de la formation statutaire des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne

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Modification de la formation des ingénieurs électroniciens de sécurité aérienne

Résumé. Un nouvel arrêté du 18 décembre 2025 modifie la durée de la formation des ingénieurs électroniciens des systèmes de sécurité aérienne, qui passe désormais à dix-huit mois avec un cursus validé et un suivi en anglais.

La ministre de l'action et des comptes publics et le ministre des transports,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 91-56 du 16 janvier 1991 modifié portant statut du corps des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne ;

Vu le décret n° 2018-249 du 5 avril 2018 (Décret organisant l'Ecole nationale de l'aviation civile) modifié relatif à l'Ecole nationale de l'aviation civile ;

Vu l'arrêté du 11 septembre 2014 (Licences pour la maintenance des systèmes de navigation aérienne) modifié fixant les conditions de délivrance de la licence de personnel de maintenance et de suivi technique des systèmes de la navigation aérienne ;

Vu l'arrêté du 25 juin 2019 modifié relatif aux conditions d'accès, à l'organisation de la formation et aux modalités de délivrance du diplôme en ingénierie des systèmes électroniques de la sécurité aérienne par l'Ecole nationale de l'aviation civile ;

Vu l'arrêté du 11 février 2020 (Formation des ingénieurs en sécurité aérienne) fixant les règles d'organisation générale et le contenu de la formation statutaire des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne ;

Vu l'avis du comité social d'administration de réseau placé auprès du directeur général de l'aviation civile en date du 14 octobre 2025,

Arrêtent :

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Modification des durées de formation initiale pour les nouveaux recrutés

Résumé. La durée de la formation initiale des nouveaux recrutés varie selon leur mode d'accès au concours.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification de l'organisation de la formation pour les ingénieurs électroniciens

Résumé. La formation des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne est désormais régie par un nouvel arrêté.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 11 février 2020Sct. Chapitre II : FORMATION INITIALE DES INGÉNIEURS ÉLECTRONICIENS DES SYSTÈMES DE LA SÉCURITÉ AÉRIENNE REÇUS AUX CONCOURS EXTERNES PAR SPÉCIALITÉS ET AU CONCOURS INTERNE OU RECRUTÉS AU TITRE DE L'ARTICLE 27 DE LA LOI DU 11 JANVIER 1984 MODIFIÉE SUSVISÉEArrêté du 11 février 2020Art. 4 : Règles de formation pour les ingénieurs électroniciens
→ Version 2 : Suppression de la distinction entre élèves et stagiaires
- Arrêté du 11 février 2020
Sct. Chapitre II : FORMATION INITIALE DES INGÉNIEURS ÉLECTRONICIENS DES SYSTÈMES DE LA SÉCURITÉ AÉRIENNE REÇUS AUX CONCOURS EXTERNES PAR SPÉCIALITÉS ET AU CONCOURS INTERNE OU RECRUTÉS AU TITRE DE L'ARTICLE 27 DE LA LOI DU 11 JANVIER 1984 MODIFIÉE SUSVISÉE, Art. 4
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Création d'une formation initiale pour les ingénieurs électroniciens

Résumé. La formation des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne est désormais un stage de dix-huit mois, incluant un cursus validé et un suivi en anglais.

A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 11 février 2020Sct. Chapitre II bis : Formation initiale des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne reçus au concours externe spécial (articles 7-1 à 7-3)Arrêté du 11 février 2020Art. 7-1 : Formation des ingénieurs électroniciens de la sécurité aérienneArrêté du 11 février 2020Art. 7-2 : Qualification technique pour les ingénieurs électroniciens
- Arrêté du 11 février 2020
Sct. Chapitre II bis : Formation initiale des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne reçus au concours externe spécial (articles 7-1 à 7-3), Art. 7-1, Art. 7-2, Art. 7-3

En vigueur depuis le 1 janvier 2026

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 18 décembre 2025 prévoit la publication de ses dispositions au Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 18 décembre 2025.

Le ministre des transports,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'aviation civile,

C. Chkioua

La ministre de l'action et des comptes publics,

Pour la ministre et par délégation :

La cheffe de service de la synthèse statutaire, du développement des compétences et de la donnée,

M. Icard

En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2026

Arrêté du 18 décembre 2025
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4