Arrêté du 18 décembre 2025

Article 2

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Article 2

L'arrêté du 26 décembre 2024 pris pour le ministère des armées en application du III de l'article 10 (Règles de gestion des avances de trésorerie militaires) du décret n° 2010-1690 du 30 décembre 2010 (Gestion financière des armées) relatif aux procédures financières et comptables spécifiques des forces armées pour l'année 2025 est abrogé au 1er janvier 2026.

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 26 décembre 2024
Art. 1, Art. 3, Art. 4, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null

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En vigueur depuis le 25 décembre 2025

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Annulation d'un arrêté financier pour les armées

Résumé. Un arrêté de 2024 est annulé à partir du 1er janvier 2026, ce qui signifie que ses règles ne s'appliqueront plus.

L'arrêté du 26 décembre 2024 pris pour le ministère des armées en application du III de l'article 10 (Règles de gestion des avances de trésorerie militaires) du décret n° 2010-1690 du 30 décembre 2010 (Gestion financière des armées) relatif aux procédures financières et comptables spécifiques des forces armées pour l'année 2025 est abrogé au 1er janvier 2026.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 26 décembre 2024Art. 1Arrêté du 26 décembre 2024Art. 3Arrêté du 26 décembre 2024Art. 4
- Arrêté du 26 décembre 2024
Art. 1, Art. 3, Art. 4, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null

Relations

abroge

abroge  Arrêté du 26 décembre 2024 (Ab)abroge  Arrêté du 26 décembre 2024art. 1 (Ab)abroge  Arrêté du 26 décembre 2024art. 3 (Ab)

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