En vigueur depuis le 25 décembre 2025
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Annulation d'un arrêté financier pour les armées
L'arrêté du 26 décembre 2024 pris pour le ministère des armées en application du III de l'article 10 (Règles de gestion des avances de trésorerie militaires) du décret n° 2010-1690 du 30 décembre 2010 (Gestion financière des armées) relatif aux procédures financières et comptables spécifiques des forces armées pour l'année 2025 est abrogé au 1er janvier 2026.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 décembre 2024Art. 1, Art. 3, Art. 4, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null