Arrêté du 18 décembre 2025

Article 1

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Article 1

Pour l'année 2026, sont fixés :

  • en annexe 1 : les montants de l'avance de trésorerie pour l'activité des forces à consentir aux trésoreries militaires du ministère des armées ainsi que les plafonds annuels des dépenses autorisées au moyen de cette avance ;
  • en annexe 2 : les montants de l'avance de trésorerie solde à consentir aux trésoreries militaires du ministère des armées, les plafonds annuels des dépenses autorisées au moyen de cette avance ainsi que l'échéancier de versement mensuel de l'avance de trésorerie solde ;
  • en annexe 3 : le montant de la réserve centralisée des armées.

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En vigueur depuis le 25 décembre 2025

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Fixation des avances de trésorerie pour le ministère des armées en 2026

Résumé. Un arrêté fixe les montants des avances de trésorerie et les plafonds de dépenses pour le ministère des armées en 2026.

Pour l'année 2026, sont fixés :

  • en annexe 1 : les montants de l'avance de trésorerie pour l'activité des forces à consentir aux trésoreries militaires du ministère des armées ainsi que les plafonds annuels des dépenses autorisées au moyen de cette avance ;
  • en annexe 2 : les montants de l'avance de trésorerie solde à consentir aux trésoreries militaires du ministère des armées, les plafonds annuels des dépenses autorisées au moyen de cette avance ainsi que l'échéancier de versement mensuel de l'avance de trésorerie solde ;
  • en annexe 3 : le montant de la réserve centralisée des armées.

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En vigueur depuis le jeudi 25 décembre 2025

Source : Légifrance