En vigueur depuis le 25 décembre 2025
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Entrée en vigueur d'un arrêté financier pour les armées
Résumé. Un nouvel arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2026 pour régir les finances des forces armées.
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2026.