Arrêté du 18 décembre 2025

Article 3

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Article 3

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2026.

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En vigueur depuis le 25 décembre 2025

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Entrée en vigueur d'un arrêté financier pour les armées

Résumé. Un nouvel arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2026 pour régir les finances des forces armées.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2026.

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En vigueur depuis le jeudi 25 décembre 2025

Source : Légifrance