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Arrêté du 18 décembre 2025

pris pour le ministère des armées en application du III de l'article 10 du décret n° 2010-1690 du 30 décembre 2010 modifié relatif aux procédures financières et comptables spécifiques des forces armées pour l'année 2026

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Budget des armées pour l'année 2026

Résumé. Un arrêté fixe les budgets et règles financières pour les armées en 2026, en remplaçant un ancien arrêté.

La ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le décret n° 2010-1690 du 30 décembre 2010 (Gestion financière des armées) modifié relatif aux procédures financières et comptables spécifiques des forces armées, notamment son article 10 (Règles de gestion des avances de trésorerie militaires) ;

Vu l'arrêté du 31 décembre 2010 (Calcul des avances de trésorerie pour les forces armées) relatif aux modalités de calcul des avances des trésoreries militaires et des plafonds de dépenses,

Arrête :

En vigueur depuis le 25 décembre 2025

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Fixation des avances de trésorerie pour le ministère des armées en 2026

Résumé. Un arrêté fixe les montants des avances de trésorerie et les plafonds de dépenses pour le ministère des armées en 2026.

Pour l'année 2026, sont fixés :

  • en annexe 1 : les montants de l'avance de trésorerie pour l'activité des forces à consentir aux trésoreries militaires du ministère des armées ainsi que les plafonds annuels des dépenses autorisées au moyen de cette avance ;
  • en annexe 2 : les montants de l'avance de trésorerie solde à consentir aux trésoreries militaires du ministère des armées, les plafonds annuels des dépenses autorisées au moyen de cette avance ainsi que l'échéancier de versement mensuel de l'avance de trésorerie solde ;
  • en annexe 3 : le montant de la réserve centralisée des armées.

En vigueur depuis le 25 décembre 2025

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Annulation d'un arrêté financier pour les armées

Résumé. Un arrêté de 2024 est annulé à partir du 1er janvier 2026, ce qui signifie que ses règles ne s'appliqueront plus.

L'arrêté du 26 décembre 2024 pris pour le ministère des armées en application du III de l'article 10 (Règles de gestion des avances de trésorerie militaires) du décret n° 2010-1690 du 30 décembre 2010 (Gestion financière des armées) relatif aux procédures financières et comptables spécifiques des forces armées pour l'année 2025 est abrogé au 1er janvier 2026.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 26 décembre 2024Art. 1Arrêté du 26 décembre 2024Art. 3Arrêté du 26 décembre 2024Art. 4
- Arrêté du 26 décembre 2024
Art. 1, Art. 3, Art. 4, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null

En vigueur depuis le 25 décembre 2025

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Entrée en vigueur d'un arrêté financier pour les armées

Résumé. Un nouvel arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2026 pour régir les finances des forces armées.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2026.

En vigueur depuis le 25 décembre 2025

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 18 décembre 2025 prévoit la publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fixation des budgets pour la défense en 2026

Résumé. Un arrêté fixe les montants des avances de trésorerie et les plafonds de dépenses pour différentes missions de défense en 2026.
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Fixation des avances de trésorerie et plafonds de dépenses pour 2026

Résumé. Un arrêté fixe les montants des avances de trésorerie et les plafonds de dépenses pour différentes missions gouvernementales en 2026, avec un échéancier mensuel de versement.
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Réserve budgétaire des armées pour l'année 2026

Résumé. La réserve d'argent pour les armées en 2026 est de 100 millions d'euros.

Fait le 18 décembre 2025.

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur chargé de la 5e sous-direction de la direction du budget,

C. Boisnaud

En vigueur depuis le jeudi 25 décembre 2025

Arrêté du 18 décembre 2025
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Annexe
Annexe
Annexe