JORF n°0301 du 24 décembre 2025

Arrêté du 18 décembre 2025

La ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le décret n° 2010-1690 du 30 décembre 2010 modifié relatif aux procédures financières et comptables spécifiques des forces armées, notamment son article 10 ;

Vu l'arrêté du 31 décembre 2010 relatif aux modalités de calcul des avances des trésoreries militaires et des plafonds de dépenses,

Arrête :

Article 1

Pour l'année 2026, sont fixés :

- en annexe 1 : les montants de l'avance de trésorerie pour l'activité des forces à consentir aux trésoreries militaires du ministère des armées ainsi que les plafonds annuels des dépenses autorisées au moyen de cette avance ;
- en annexe 2 : les montants de l'avance de trésorerie solde à consentir aux trésoreries militaires du ministère des armées, les plafonds annuels des dépenses autorisées au moyen de cette avance ainsi que l'échéancier de versement mensuel de l'avance de trésorerie solde ;
- en annexe 3 : le montant de la réserve centralisée des armées.

Article 2

L'arrêté du 26 décembre 2024 pris pour le ministère des armées en application du III de l'article 10 du décret n° 2010-1690 du 30 décembre 2010 relatif aux procédures financières et comptables spécifiques des forces armées pour l'année 2025 est abrogé au 1er janvier 2026.

A abrogé les dispositions suivantes :

> - Arrêté du 26 décembre 2024 > > Art. 1, Art. 3, Art. 4, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null > >

Article 3

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2026.

Article 4

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 18 décembre 2025.

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur chargé de la 5

e

sous-direction de la direction du budget,

C. Boisnaud