Arrêté du 18 décembre 2025

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code des impositions sur les biens et services

Art. A322-41

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Réduction des tarifs de conception des réacteurs nucléaires

Résumé. Les tarifs de conception des réacteurs nucléaires sont réduits pour tous les types de puissance.

A modifié les dispositions suivantes :

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