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Réduction des tarifs de conception des réacteurs nucléaires
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 18 décembre 2025
A modifié les dispositions suivantes :
-
Code des impositions sur les biens et services
Art. A322-41
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance
Augmentation des tarifs annuels pour les réacteurs nucléaires
Arrêté du 18 décembre 2025 · art. 3
Dates d'application des articles
Arrêté du 18 décembre 2025 · art. 4
Tarifs de la taxe sur les réacteurs nucléaires
Code des impositions sur les biens et services · art. A322-41 (VD)
Code des impositions sur les biens et services
Code des impositions sur les biens et services