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Arrêté du 18 décembre 2025

fixant le tarif d'accompagnement de la taxe sur les installations nucléaires de base relevant du secteur énergétique et assimilées

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des tarifs pour les installations nucléaires

Résumé. Un arrêté modifie les tarifs pour les installations nucléaires, ajoute des frais pour le retraitement du combustible et ajuste les coûts selon la puissance des réacteurs.

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique et la ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 593-7 (Autorisation pour les installations nucléaires) et L. 542-10-1 (Stockage réversible des déchets radioactifs) ;

Vu le code des impositions sur les biens et services ;

Vu le décret n° 2025-944 du 8 septembre 2025 (Nouvelles taxes sur les installations nucléaires) relatif à la taxe sur les installations nucléaires de base relevant du secteur énergétique et assimilées et à la taxe sur les installations nucléaires de base concourant à la gestion des substances radioactives ;

Vu l'arrêté du 8 septembre 2025 (Nouveaux tarifs de taxes sur les installations nucléaires) relatif à la taxe sur les installations nucléaires de base relevant du secteur énergétique et assimilées et à la taxe sur les installations nucléaires de base concourant à la gestion des substances radioactives ;

Vu l'avis du groupement d'intérêt public de la Meuse en date du 28 août 2025 ;

Vu l'avis du groupement d'intérêt public de la Haute-Marne en date du 12 septembre 2025 ;

Vu l'avis du conseil départemental de la Meuse en date du 18 septembre 2025 ;

Vu l'avis du conseil départemental de la Haute-Marne en date du 19 septembre 2025,

Arrêtent :

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Ajout de tarifs d'accompagnement pour le nucléaire

Résumé. Des tarifs d'accompagnement sont ajoutés pour les installations de retraitement de combustible nucléaire usé et les réacteurs nucléaires.

A modifié les dispositions suivantes :

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Réduction des tarifs de conception des réacteurs nucléaires

Résumé. Les tarifs de conception des réacteurs nucléaires sont réduits pour tous les types de puissance.

A modifié les dispositions suivantes :

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Augmentation des tarifs annuels pour les réacteurs nucléaires

Résumé. Les tarifs annuels pour les réacteurs nucléaires de moyenne et forte puissance ont été augmentés.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 25 décembre 2025

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Dates d'application des articles

Résumé. L'article fixe les dates d'entrée en vigueur de trois articles différents, dont l'un dépend de l'autorisation de création d'un centre de stockage de déchets radioactifs à Bure.

L'article 1er (Ajout de tarifs d'accompagnement pour le nucléaire) entre en vigueur le 1er janvier 2026.
L'article 2 (Réduction des tarifs de conception des réacteurs nucléaires) entre en vigueur le 1er janvier 2029.
L'article 3 (Augmentation des tarifs annuels pour les réacteurs nucléaires) entre en vigueur à compter de la publication de l'autorisation de création prévue au I de l'article L. 593-7 du code de l'environnement (Autorisation pour les installations nucléaires) relative au centre de stockage en couche géologique profonde mentionné à l'article L. 542-10-1 du code de l'environnement (Stockage réversible des déchets radioactifs) situé sur la commune de Bure (Meuse).

En vigueur depuis le 25 décembre 2025

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Exécution d'un arrêté par deux directrices

Résumé. Deux directrices sont responsables de la mise en œuvre d'un arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

La directrice générale de l'énergie et du climat et la directrice générale des finances publiques sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 18 décembre 2025.

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique,

Roland Lescure

La ministre de l'action et des comptes publics,

Amélie de Montchalin

En vigueur depuis le jeudi 25 décembre 2025

Arrêté du 18 décembre 2025
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5