Arrêté du 18 décembre 2025

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code des impositions sur les biens et services

Art. A322-41

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Augmentation des tarifs annuels pour les réacteurs nucléaires

Résumé. Les tarifs annuels pour les réacteurs nucléaires de moyenne et forte puissance ont été augmentés.

A modifié les dispositions suivantes :

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