Arrêté du 18 décembre 2025

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code des impositions sur les biens et services

Art. A322-41, Art. A322-42, Art. A322-43, Art. A322-46

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Ajout de tarifs d'accompagnement pour le nucléaire

Résumé. Des tarifs d'accompagnement sont ajoutés pour les installations de retraitement de combustible nucléaire usé et les réacteurs nucléaires.

A modifié les dispositions suivantes :

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