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Ajout de tarifs d'accompagnement pour le nucléaire
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Ajout d'un nouveau tarif d'accompagnementCode des impositions sur les biens et servicesArt. A322-42 : Tarifs de la taxe annuelle sur les réacteurs nucléaires
→ Version 2 : Ajout d'un nouveau tarifCode des impositions sur les biens et servicesArt. A322-43 : Tarifs de la taxe sur les installations nucléaires
→ Version 2 : Ajout d'un nouveau tarif
- Code des impositions sur les biens et servicesArt. A322-41, Art. A322-42, Art. A322-43, Art. A322-46