Arrêté du 18 décembre 2023

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 20 mai 2009

Art. 2

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Modification des données personnelles enregistrées pour les agents et infractions

Résumé. L'arrêté modifie les données à caractère personnel pouvant être enregistrées pour les agents verbalisateurs et utilisateurs du traitement, ainsi que pour les infractions commises.

A modifié les dispositions suivantes :

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