Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification du traitement automatisé de données pour les agents verbalisateurs
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2
- Arrêté du 20 mai 2009Art. 1
Article précédent
Arrêté du 18 décembre 2023
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 mai 2009
Art. 1
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 mai 2009Art. 1
modifie
Source : Légifrance
Délibération n° 2023-290 du 22 septembre 2023 portant avis sur un projet d'arrêté relatif à l'application de gestion de la contravention (AGC)
Arrêté du 18 décembre 2023
Avis de la CNIL sur la modification de l'application AGC
Arrêté du 18 décembre 2023
Système de gestion des agents verbalisateurs
Arrêté du 20 mai 2009 · art. 1 (V)