Arrêté du 18 décembre 2023

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 20 mai 2009

Art. 1

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Modification du traitement automatisé de données pour les agents verbalisateurs

Résumé. Le traitement automatisé de données pour la gestion des agents verbalisateurs et le suivi des infractions est mis à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

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