Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la durée de conservation des données relatives aux agents verbalisateurs
Résumé. Les données des agents verbalisateurs et utilisateurs sont conservées selon des durées précises après leur dernière action.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 20 mai 2009Art. 3 : Durée de conservation des données dans le traitement automatisé d'infractions
→ Version 2
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- Arrêté du 20 mai 2009Art. 3