Arrêté du 18 décembre 2023

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 20 mai 2009

Art. 3

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Modification de la durée de conservation des données relatives aux agents verbalisateurs

Résumé. Les données des agents verbalisateurs et utilisateurs sont conservées selon des durées précises après leur dernière action.

A modifié les dispositions suivantes :

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