Article 1
Abrogé depuis le 2025-01-01 par [object Object]
Le modèle de présentation du plan global de financement pluriannuel est fixé par l'annexe jointe au présent arrêté à compter de l'exercice 2023.
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JORF n°0296 du 22 décembre 2023
Arrêté du 18 décembre 2023
Le ministre de la santé et de la prévention,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles R. 6145-66 et D. 6162-10 ;
Vu le décret n° 2010-425 du 29 avril 2010 relatif à l'organisation financière et à l'investissement immobilier des établissements de santé, notamment son article 16,
Arrête :
Article 2
A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 27 décembre 2022 > > Art. 1, Art. 3, Sct. Annexe, Art. null > >
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5 abrogés
Article 3
Abrogé depuis le 2025-01-01 par [object Object]
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 18 décembre 2023.
Pour le ministre et par délégation :
La cheffe de service, adjointe à la directrice générale de l'offre de soins,
C. Lambert