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Arrêté du 18 décembre 2023

fixant le modèle de présentation du plan global de financement pluriannuel des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale

Abrogé1 janvier 2025
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

Le ministre de la santé et de la prévention,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles R. 6145-66 (Révision du plan global de financement pluriannuel) et D. 6162-10 (Règles budgétaires pour les centres de lutte contre le cancer) ;

Vu le décret n° 2010-425 du 29 avril 2010 (Modernisation de la gestion des établissements de santé) relatif à l'organisation financière et à l'investissement immobilier des établissements de santé, notamment son article 16 (Règles budgétaires pour les établissements de santé privés),

Arrête :

Abrogé1 janvier 2025

Créé le 23 décembre 2023 · Abrogé le 1 janvier 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nouveau modèle pour le plan global de financement pluriannuel

Résumé. Un modèle de présentation pour le plan global de financement pluriannuel est établi à partir de 2023.

Le modèle de présentation du plan global de financement pluriannuel est fixé par l'annexe jointe au présent arrêté à compter de l'exercice 2023.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression de l'arrêté du 27 décembre 2022

Résumé. L'arrêté du 27 décembre 2022 est supprimé.

A abrogé les dispositions suivantes :

Abrogé1 janvier 2025

Créé le 23 décembre 2023 · Abrogé le 1 janvier 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nouveau modèle pour le plan global de financement pluriannuel

Résumé. Un nouvel arrêté fixe le modèle de présentation du plan global de financement pluriannuel à partir de 2023.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

Abrogé1 janvier 2025

Fait le 18 décembre 2023.

Pour le ministre et par délégation :

La cheffe de service, adjointe à la directrice générale de l'offre de soins,

C. Lambert

Abrogé depuis le mercredi 1 janvier 2025

Abrogé parArrêté du 18 décembre 2024art. 2

En vigueur du samedi 23 décembre 2023 au mardi 31 décembre 2024

Arrêté du 18 décembre 2023
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe