Arrêté du 18 décembre 2023

Article 3

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Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé1 janvier 2025

Créé le 23 décembre 2023 · Abrogé le 1 janvier 2025

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Nouveau modèle pour le plan global de financement pluriannuel

Résumé. Un nouvel arrêté fixe le modèle de présentation du plan global de financement pluriannuel à partir de 2023.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 1 janvier 2025

Abrogé parArrêté du 18 décembre 2024art. 2

En vigueur du samedi 23 décembre 2023 au mardi 31 décembre 2024

Source : Légifrance