Arrêté du 18 décembre 2023

Article 1

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Article 1

Le modèle de présentation du plan global de financement pluriannuel est fixé par l'annexe jointe au présent arrêté à compter de l'exercice 2023.

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Abrogé1 janvier 2025

Créé le 23 décembre 2023 · Abrogé le 1 janvier 2025

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Nouveau modèle pour le plan global de financement pluriannuel

Résumé. Un modèle de présentation pour le plan global de financement pluriannuel est établi à partir de 2023.

Le modèle de présentation du plan global de financement pluriannuel est fixé par l'annexe jointe au présent arrêté à compter de l'exercice 2023.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 1 janvier 2025

Abrogé parArrêté du 18 décembre 2024art. 2

En vigueur du samedi 23 décembre 2023 au mardi 31 décembre 2024

Source : Légifrance