Abrogé par Arrêté du 18 décembre 2024 - art. 2
Créé le 23 décembre 2023 · Abrogé le 1 janvier 2025
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Nouveau modèle pour le plan global de financement pluriannuel
Le modèle de présentation du plan global de financement pluriannuel est fixé par l'annexe jointe au présent arrêté à compter de l'exercice 2023.