Arrêté du 18 décembre 2020

Article 1

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Article 1

Les attributions des consuls généraux de France à Atlanta, Boston, Chicago, Miami et New York en matière d'état civil et de nationalité sont confiées au consul général de France à Washington, à l'exception des auditions et entretiens menés dans le cadre du contrôle de validité des mariages.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2021

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Délégation des attributions consulaires en matière d'état civil

Résumé. Les consuls généraux de France à Atlanta, Boston, Chicago, Miami et New York délèguent leurs tâches d'état civil et de nationalité au consul général de Washington.

Les attributions des consuls généraux de France à Atlanta, Boston, Chicago, Miami et New York en matière d'état civil et de nationalité sont confiées au consul général de France à Washington, à l'exception des auditions et entretiens menés dans le cadre du contrôle de validité des mariages.

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En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2021

Source : Légifrance