Arrêté du 18 décembre 2020

Article 2

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Article 2

L'arrêté du 18 novembre 2015relatif aux compétences du consul général de France à Washington, du consul général de France à Atlanta, du consul général de France à Boston, du consul général de France à Chicago, du consul général de France à Miami et du consul général de France à New York est abrogé.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2021

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Modification des compétences des consuls généraux de France aux États-Unis

Résumé. Un arrêté annule un ancien texte et transfère certaines tâches des consuls généraux de plusieurs villes américaines à celui de Washington.

L'arrêté du 18 novembre 2015relatif aux compétences du consul général de France à Washington, du consul général de France à Atlanta, du consul général de France à Boston, du consul général de France à Chicago, du consul général de France à Miami et du consul général de France à New York est abrogé.

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En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2021

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