Arrêté du 18 décembre 2020

Article 5

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Article 5

La directrice de l'énergie et la directrice de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 31 décembre 2020

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Exécution de l'arrêté sur les stocks stratégiques d'énergie

Résumé. Deux directrices sont responsables de la mise en œuvre d'un arrêté sur les stocks stratégiques d'énergie, qui sera publié au Journal officiel.

La directrice de l'énergie et la directrice de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 31 décembre 2020

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