Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des ministères concernés par les ordres d'assignation
Résumé. Les ordres de paiement et de recouvrement du ministère de la transition écologique, du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, du ministère de la mer et du ministère de l'agriculture sont assignés sur les comptables principaux.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 23 décembre 2019Art. 3 : Assignation des ordres de payer et de recouvrer
→ Version 2
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- Arrêté du 23 décembre 2019Art. 3