En vigueur depuis le 30 décembre 2020
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification d'un arrêté administratif
L'arrêté du 23 décembre 2019 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification des ministères concernés par les ordres d'assignation) à 11 (Modification de l'assignation des opérations financières de l'État à l'étranger) du présent arrêté.