Arrêté du 18 décembre 2020

Article 1

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Article 1

L'arrêté du 23 décembre 2019 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification des ministères concernés par les ordres d'assignation) à 11 (Modification de l'assignation des opérations financières de l'État à l'étranger) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 30 décembre 2020

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Modification d'un arrêté administratif

Résumé. Un arrêté modifie un autre arrêté pour mettre à jour les ministères concernés et supprimer des lignes dans des tableaux.

L'arrêté du 23 décembre 2019 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification des ministères concernés par les ordres d'assignation) à 11 (Modification de l'assignation des opérations financières de l'État à l'étranger) du présent arrêté.

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Source : Légifrance