JORF n°0314 du 29 décembre 2020

Article 4

Article 4

L'annexe A de l'arrêté du 31 décembre 2014 susvisé est ainsi modifiée :
1° Dans le titre, les mots : « des délégués départementaux de l'action sociale, des correspondants Chorus et des délégations départementales de l'action sociale » sont remplacés par les mots : « des responsables de structures régionales d'appui action sociale et santé-sécurité au travail » ;
2° A la première ligne des tableaux figurant aux 1 et 4, après les mots : « du centre de services partagés » sont insérés les mots : « ou du centre de gestion financière ».


Historique des versions

Version 1

L'annexe A de l'arrêté du 31 décembre 2014 susvisé est ainsi modifiée :

1° Dans le titre, les mots : « des délégués départementaux de l'action sociale, des correspondants Chorus et des délégations départementales de l'action sociale » sont remplacés par les mots : « des responsables de structures régionales d'appui action sociale et santé-sécurité au travail » ;

2° A la première ligne des tableaux figurant aux 1 et 4, après les mots : « du centre de services partagés » sont insérés les mots : « ou du centre de gestion financière ».