Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Changement de gestion des ordres de paiement et de recouvrement
Résumé. Les ordres de paiement et de recouvrement du directeur des oléoducs interalliés sont désormais gérés par le directeur des finances publiques de la Moselle.
A modifié les dispositions suivantes :