Arrêté du 18 décembre 2020

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 31 décembre 2014

Art. 4

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Changement de gestion des ordres de paiement et de recouvrement

Résumé. Les ordres de paiement et de recouvrement du directeur des oléoducs interalliés sont désormais gérés par le directeur des finances publiques de la Moselle.

A modifié les dispositions suivantes :

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