Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des émetteurs d'ordres de paiement et de recouvrement
Résumé. Les ordres de paiement et de recouvrement sont désormais émis par les responsables régionaux d'appui action sociale et santé-sécurité au travail.
A modifié les dispositions suivantes :