Arrêté du 18 décembre 2020

Article 2

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Article 2

La liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants des agents de droit privé régis par les conventions collectives applicables au personnel des organismes de sécurité sociale, au comité national de concertation des agences régionales de santé et le nombre de sièges attribués à chacune d'elles sont fixés comme suit :

Organisations syndicales Nombre de sièges
Titulaires Suppléants
CFDT 2 2
CGT 1 1
FO 1 1
Total 4 4

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En vigueur depuis le 24 décembre 2020

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Répartition des sièges syndicaux pour les agents privés

Résumé. L'arrêté fixe le nombre de sièges syndicaux pour les agents privés des organismes de sécurité sociale.

La liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants des agents de droit privé régis par les conventions collectives applicables au personnel des organismes de sécurité sociale, au comité national de concertation des agences régionales de santé et le nombre de sièges attribués à chacune d'elles sont fixés comme suit :

Organisations syndicales Nombre de sièges
Titulaires Suppléants
CFDT 2 2
CGT 1 1
FO 1 1
Total 4 4

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En vigueur depuis le jeudi 24 décembre 2020

Source : Légifrance