Arrêté du 18 décembre 2020

Article 3

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Article 3

Les organisations syndicales visées aux articles 1er (Répartition des sièges syndicaux dans un comité national) et 2 (Répartition des sièges syndicaux dans les organismes de sécurité sociale) doivent désigner leurs représentants titulaires et suppléants dans un délai de huit jours à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 24 décembre 2020

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Délai pour désigner les représentants syndicaux

Résumé. Les syndicats doivent choisir leurs représentants dans un délai de huit jours après la publication de l'arrêté.

Les organisations syndicales visées aux articles 1er (Répartition des sièges syndicaux dans un comité national) et 2 (Répartition des sièges syndicaux dans les organismes de sécurité sociale) doivent désigner leurs représentants titulaires et suppléants dans un délai de huit jours à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté.

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En vigueur depuis le jeudi 24 décembre 2020

Source : Légifrance