En vigueur depuis le 24 décembre 2020
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Délai pour désigner les représentants syndicaux
Les organisations syndicales visées aux articles 1er (Répartition des sièges syndicaux dans un comité national) et 2 (Répartition des sièges syndicaux dans les organismes de sécurité sociale) doivent désigner leurs représentants titulaires et suppléants dans un délai de huit jours à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté.