Arrêté du 18 décembre 2020

Article 1

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Article 1

La liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants des personnels fonctionnaires, contractuels de droit public et praticiens mentionnés au 1° de l'article L. 6152-1, au comité national de concertation des agences régionales de santé et le nombre de sièges attribués à chacune d'elles sont fixés comme suit :

Organisations syndicales Nombre de sièges
Titulaires Suppléants
UNSA 5 5
CFDT 3 3
CGT 2 2
FO 2 2
Total 12 12

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En vigueur depuis le 24 décembre 2020

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Répartition des sièges syndicaux dans un comité national

Résumé. Un arrêté fixe le nombre de sièges pour les syndicats dans un comité national de concertation des agences régionales de santé.

La liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants des personnels fonctionnaires, contractuels de droit public et praticiens mentionnés au 1° de l'article L. 6152-1, au comité national de concertation des agences régionales de santé et le nombre de sièges attribués à chacune d'elles sont fixés comme suit :

Organisations syndicales Nombre de sièges
Titulaires Suppléants
UNSA 5 5
CFDT 3 3
CGT 2 2
FO 2 2
Total 12 12

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En vigueur depuis le jeudi 24 décembre 2020

Source : Légifrance