JORF n°0310 du 23 décembre 2020

Article 2

Article 2

Pour l'année 2021, la contribution des régimes obligatoires d'assurance maladie au financement des agences régionales de santé au titre de leur budget de gestion est fixée à 167 017 155 euros dont 161 488 887 euros pour le régime général et 5 528 268 euros pour la mutualité sociale agricole.


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Version 1

Pour l'année 2021, la contribution des régimes obligatoires d'assurance maladie au financement des agences régionales de santé au titre de leur budget de gestion est fixée à 167 017 155 euros dont 161 488 887 euros pour le régime général et 5 528 268 euros pour la mutualité sociale agricole.