Arrêté du 18 décembre 2020

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 24 mars 1967

Art. 6

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Modification des règles d'abattement et ajout de dispositions transitoires

Résumé. L'article modifie les règles d'abattement et ajoute des dispositions transitoires pour le calcul des primes de service en 2020.

A modifié les dispositions suivantes :

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